Conseil sur les affaires générales
Le Conseil sur les affaires générales s'est tenu du 31 mars au 2 avril 2009, dans le bâtiment de l'Académie de droit international à La Haye. Ses Conclusions et Recommandations ont été publiées et sont accessibles ici. Voir aussi les pages 163 et 164 de la section Actualités et événements....
Lancement officiel de la section espagnole du site par Madame Alegría Borrás
En 1998, le site Internet de la HCCH a été créé dans les langues officielles de la Conférence de La Haye, le français et l'anglais. Pour répondre au besoin croissant au sein de la communauté internationale de pouvoir accéder à toutes ces informations dans d’autres langues, il a été créé une...
Publication du Guide « Contacts transfrontières relatifs aux enfants »
Contacts transfrontières relatifs aux enfants L’objectif du Guide sur les Principes généraux et bonnes pratiques sur les contacts transfrontières relatifs aux enfants est d’attirer l’attention des États et de leurs autorités sur certaines considérations générales et sur les caractéristiques...
Troisième Conférence régionale d’Asie-Pacifique
La coopération internationale à travers les Conventions de La Haye en Asie-Pacifique La Troisième Conférence régionale d’Asie-Pacifique, conjointement organisée par le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong et la Conférence de La Haye de droit international privé, s'est tenue à Hong...
115e Anniversaire de la HCCH - Entrée en vigueur de la Convention Protection des adultes
Jeudi 18 septembre 2008, la Conférence de La Haye de droit international privé a célébré son 115e anniversaire, dans le bâtiment de l'Académie de droit international à la Haye. Lors de la célébration, la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes a reçu sa troisième...
Publication du premier Guide de bonnes pratiques sur la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale
Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer la publication officielle du premier Guide de bonnes pratiques sur la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale: la Mise en oeuvre et le fonctionnement de la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale: Guide de bonnes pratiques. Un exemplaire du Guide sera envoyé aux Organes nationaux, Autorités...
Publié au Brésil : Conferência da Haia de Direito Internacional Privado: A Participação do Brasil
Conferência da Haia de Direito Internacional Privado: A Participação do Brasil. Ce livre, édité par les professeurs João Grandino Rodas et Gustavo Ferraz de Campos Monaco, est entièrement dédié à la Conférence de La Haye, son histoire, structure et modus operandi, à la participation du...
Rencontre régionale Asie-Pacifique
Rencontre régionale Asie-Pacifique sur les travaux de la Conférence de La Haye de droit international privéSydney, Australie - 27-29 juin 2007 Du 27 au 29 juin 2007, des participants d’Australie, du Bangladesh, de Brunei Darussalam, du Cambodge, de Chine, des îles Cook, d’Inde, d’Indonésie, du Japon, de République de Corée, du...
Séminaire judiciaire pour les pays d’Afrique ayant en partage l’usage du français relatif aux principales Conventions de La Haye en matière de protection internationale des enfants, de coopération judiciaire et administrative internationale,
Séminaire judiciaire pour l'Afrique francophone27-31 août 2007La HayeDialogue entre juges et experts venus d'Afrique francophone pour promouvoir les Conventions de La Haye Des juges des hautes juridictions du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, de Côte d'Ivoire, d'Egypte, du Gabon, de Guinée, de Guinée-Bissau, de Madagascar, de Mali, du...
Entrée en vigueur des amendements au Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé
Le premier janvier 2007, une version révisée du Statut de la Conférence de La Haye - en français et en anglais, les deux textes faisant désormais également foi - est entrée en vigueur. Le Statut original, adopté lors de la Septième session de la Conférence de La Haye de droit international privé, le 31 octobre 1951 (en français uniquement), est entré en vigueur le 15 juillet 1955. Des amendements...