Les Gouvernements africains vivement encouragés à ratifier les Conventions de La Haye relatives aux enfants
Des hauts fonctionnaires, des juges et d’autres experts d’États de la région de l’Afrique de l’est et australe demandent une coopération inter-étatique plus étroite afin de protéger les enfants vulnérables dans des situations transfrontières et de soutenir la mise en œuvre des Conventions de La Haye relatives...
Note d'information - Tremblement de terre en Haïti et adoption internationale d'enfants
NOTE INFORMATIVE ADRESSÉE AUX ÉTATS ET AUTORITÉS CENTRALES Tremblement de terre en Haïti et adoption internationale d'enfants Le Secrétariat de la Conférence de La Haye de droit international privé (la Conférence de La Haye), très préoccupé par la situation tragique en Haïti et...
La République dominicaine adhère à la Convention de La Haye sur la protection des enfants de 1996
Le 14 décembre 2009, la République dominicaine a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. La...
Le Pérou adhère à la Convention Apostille
Mercredi 13 janvier 2010, S.E. l'Ambassadeur du Pérou, M. Allan Wagner, a déposé l'instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Le Pérou devient ainsi le 98ème État contractant à cette Convention. ...
50 États contractants pour la Convention Obtention des preuves
Lundi 14 décembre 2009, la République de Corée a déposé l'instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale. La Convention entrera en vigueur pour la République de Corée le 12...
Convention de 1996 signée et ratifiée par l'Uruguay
Le 17 novembre 2009, la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants a été signée et ratifiée par l'Uruguay. La Convention entrera en vigueur pour l'Uruguay...
Recouvrement international des aliments destinés aux enfants : les Etats renforcent leur coopération
Communiqué de presse Des représentants de plus de 50 États et de la Communauté européenne sont convenus d’un certain nombre de mesures pratiques et de principes visant à promouvoir et à mettre en œuvre la nouvelle Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants. La Commission...
Deuxième ratification pour la Convention de La Haye sur les titres
Le 15 octobre 2009, la République de Maurice a ratifié la Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Une seule ratification ou adhésion permettra l'entrée en vigueur de cette Convention, qui est ouverte à la signature de tous les...
Bientôt 81 États Parties à la Convention de La Haye sur l'adoption internationale
Après sa signature et sa ratification par la Grèce le 2 septembre 2009, la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale s'est vue adjoindre deux nouveaux États contractants : le Cap-Vert (le 4 septembre 2009) et la République Togolaise (le 12 octobre 2009). La Convention...
Le Ministre de la Justice et des Réformes législatives du Sri Lanka effectue une visite au Bureau Permanent
Le Ministre de la Justice et des Réformes législatives du Sri Lanka, S. E. M. Milinda Moragoda, a effectué une visite au Bureau Permanent le lundi 28 septembre 2009. Le Ministre, accompagné de S. E. Mme Grace Asirwatham, Ambassadeur du Sri Lanka aux Pays-Bas et de M. Senarath Dissanayake, Premier secrétaire à cette même ambassade, ont...