Le Secrétaire général honoré par l’Asociación Americana de Derecho Internacional Privado (ASADIP)
A l'occasion des Jornadas ASADIP qui se sont déroulées a Lima, Pérou, du 8 au 10 novembre 2012, l'ASADIP a rendu hommage au Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, pour la contribution qu'il apporte, depuis des années, au droit international privé et à la protection des...
La Bosnie-Herzégovine est le troisième État à ratifier la Convention de La Haye de 2007 sur le recouvrement des aliments
Le 25 octobre 2012, le dépositaire des Conventions de La Haye a reçu l'instrument de ratification de la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille. Conformément à son article 60, la Convention entrera en vigueur pour la Bosnie-Herzégovine...
Plus de 160 experts de 75 États et Organisations internationales ont participé à la réunion sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille
Du 6 au 9 novembre 2012, plus de 160 experts de 75 États et Organisations internationales du monde entier ont participé à la troisième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). ...
Commémoration de la première conférence de Tobias Asser (1862-2012)
Samedi 20 octobre dernier s'est tenue, dans la chapelle Sainte Agnès à Amsterdam (Agnietenkapel), une commémoration des 150 ans de la première conférence de Tobias Asser en tant que professeur à l'Athenaeum Illustre (actuelle Université) d'Amsterdam. Organisé à l'initiative du Professeur Ernst Hirsch Ballin,...
Le prix Leonard J. Theberge de droit international privé décerné au Professeur Louise Ellen Teitz
Le Professeur Louise Ellen Teitz s'est vu remettre le prix Leonard J. Theberge de droit international privé, qui lui a été décerné par le département de droit international de l'Association du barreau américain à l'occasion de la réunion d'automne, le 19 octobre 2012 à Miami. Cette distinction, accordée...
Ouverture du Centre de droit international privé des Conventions de La Haye (Niš, Serbie)
Pour son dixième anniversaire, la Conférence sur le droit international privé, qui était cette fois organisée par le Professeur Mirko Živkovic et son assistante Sanja Marjanovic, s'est tenue à Niš (Serbie). Invité à cette occasion, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye a eu l'honneur d'inaugurer,...
Groupe d’experts sur les aspects financiers de l’adoption internationale
Les 8 et 9 octobre derniers, un Groupe d'experts s'est réuni à La Haye pour discuter des aspects financiers de l'adoption internationale. Des membres des Autorités centrales des États d'origine et d'accueil représentatifs des différents systèmes juridiques et zones géographiques, des partenaires de l'UNICEF, du Service social international...
La Suède ratifie la Convention de La Haye de 1996 sur la protection de enfants
Le 26 septembre 2012, la Suède a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. L'instrument était...
Entrée en vigueur de la Convention Recouvrement des aliments de 2007 après la ratification par l'Albanie
Le 13 septembre 2012, l'Albanie a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille. L'instrument était accompagné de réserves et une déclaration. Le dépôt de...
Le Nicaragua adhère à la Convention Apostille
Vendredi, le 7 septembre 2012, le Nicaragua a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers et est ainsi devenu le 104e État contractant. La Convention entrera en vigueur pour le Nicaragua le 14 mai 2013. Lors de la cérémonie, qui...