Groupe d’experts sur les aspects financiers de l’adoption internationale

12 octobre 2012

Les 8 et 9 octobre derniers, un Groupe d'experts s'est réuni à La Haye pour discuter des aspects financiers de l'adoption internationale. Des membres des Autorités centrales des États d'origine et d'accueil représentatifs des différents systèmes juridiques et zones géographiques, des partenaires de l'UNICEF, du Service social international (SSI) et d'EurAdopt ainsi que deux experts indépendants ont fait le déplacement.

Lors de cette réunion, organisée par le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé suite à une recommandation formulée en 2011 par le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence, les participants ont pris part à des échanges fructueux et sont convenus de coopérer en vue de trouver des solutions collectives aux problèmes soulevés. Le Groupe d'experts a vivement approuvé le « Document de réflexion sur les aspects financiers de l'adoption internationale » préparé par le Bureau Permanent, a adopté des définitions à cet égard, a travaillé sur les tableaux relatifs aux coûts et contributions en matière d'adoption internationale et a réfléchi à l'élaboration d'outils visant à trouver des solutions aux problèmes posés par les aspects financiers de l'adoption internationale.

Les Conclusions et Recommandations adoptées par le Groupe d'experts sont disponibles ici.