12e Forum international sur le Programme Apostille électronique
Aujourd’hui, le 4 octobre 2021, le 12e Forum international sur le programme Apostille électronique (Forum e-APP) s’est tenu par vidéoconférence. Le Forum e-APP a rassemblé des experts et des acteurs du monde entier pour discuter des dernières évolutions et des meilleures pratiques en matière d’e-APP. Lors du...
Réunion du Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier
Du 28 au 30 septembre 2021, le Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier s’est réuni par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 57 participants représentant 25 États, quatre observateurs et des membres...
Désormais disponible dans 23 langues de l’UE : Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention Enlèvement d’enfants : Partie VI – Article 13(1)(b)
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de 19 nouvelles traductions du Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention sur l’enlèvement d’enfants : Partie VI – Article 13(1)(b). Grâce à ces nouvelles traductions, le Guide de bonnes pratiques est désormais disponible dans 23 langues de l’Union...
iSupport – Accord d’un nouveau financement par l’Union européenne
Le Bureau Permanent de la HCCH a le plaisir d’annoncer l’obtention d’une nouvelle subvention européenne pour iSupport. Ce nouveau projet s’intitulera iSupport ITMF (pour « International Transfer of Maintenance Funds » - Transferts internationaux d’aliments), car il aura pour objet d’établir un lien entre le logiciel iSupport...
Cinquième réunion du Groupe d'experts sur les accords familiaux
Les 14 et 15 septembre 2021, le Groupe d'experts sur les accords familiaux s'est réuni pour la cinquième fois. La réunion s'est tenue par vidéoconférence et a rassemblé 25 membres représentant 23 États membres et une Organisation régionale d'intégration économique, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Le...
Le Costa Rica signe la Convention Jugements
Aujourd'hui, 16 septembre 2021, la République du Costa Rica a signé la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements). Bien que la Convention Jugements de 2019 ne soit pas encore en vigueur, le Costa Rica en est le quatrième signataire. De plus amples...
La Convention Apostille entre en vigueur pour Singapour
Aujourd'hui, le 16 septembre 2021, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille) est entrée en vigueur pour la République de Singapour, suite au dépôt de son instrument d'adhésion le 18 janvier 2021. La Convention Apostille compte 120 Parties contractantes. Pour...
Le Honduras devient le 90e Membre de la HCCH
Aujourd'hui, 9 septembre 2021, la HCCH a franchi un nouveau cap lorsque la République du Honduras a déposé son instrument d'acceptation du Statut, devenant ainsi le 90e Membre. La cérémonie d’admission, qui a eu lieu au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, s'est déroulée en présence de S.E. M. Roberto...
La Convention Adoption entre en vigueur pour le Niger
Aujourd'hui, 1er septembre 2021, la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Convention Adoption) est entrée en vigueur pour la République du Niger, suite au dépôt de son instrument d'adhésion le 24 mai 2021. La Convention Adoption compte 104 Parties contractantes. Pour plus...
La Nouvelle-Zélande ratifie la Convention Recouvrement des aliments
Le Bureau Permanent a été informé que le 23 juillet 2021, la Nouvelle-Zélande a déposé son instrument de ratification de la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments). Avec la ratification de la...