La Macédoine du Nord signe la Convention Jugements de 2019
Aujourd’hui, le 16 mai 2023, S.E. M. Krenar Lloga, ministre de la Justice de la Macédoine du Nord, a signé, pour le compte de la République de Macédoine du Nord, la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019).
La Convention Jugements 2019, qui compte actuellement 28 Parties contractantes, entrera en vigueur en septembre 2023, et pour la Macédoine du Nord seulement après le dépôt d’un instrument de ratification (conformément à l’art. 28(2) de la Convention). Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Jugements du site web de la HCCH.
La cérémonie s’est déroulée au Malietoren, à La Haye (Pays-Bas), lors d’un séminaire sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers dans les Balkans occidentaux organisé conjointement par le Centre de coopération juridique internationale (CILC) et la HCCH. Le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH, était représenté par Mme Pauline Mutinga, Cheffe adjointe de la Division des traités, et M. Rieks Boekholt, Conseiller juridique au sein de la Division des traités, tandis que le Bureau Permanent de la HCCH était représenté par le Dr Christophe Bernasconi, Secrétaire général.
La Macédoine du Nord est Membre de la HCCH depuis 1993 et est actuellement Partie à 10 Conventions de la HCCH.