Le Monténégro signe la Convention Jugements de 2019
Aujourd'hui, 21 avril 2023, S.E. M. Marko Kovač, ministre de la Justice, a signé au nom du Monténégro la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019).
La Convention Jugements de 2019, qui compte actuellement 28 Parties contractantes, entrera en vigueur en septembre 2023, et pour le Monténégro seulement après le dépôt de l'instrument de ratification (conformément à l'art. 28(2)). De plus amples informations sur cette Convention sont disponibles dans l’Espace Jugements du site web de la HCCH.
Lors de la cérémonie, qui s'est déroulée au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH, le Ministre Kovač était accompagné de M. Branimir Janjevic, directeur général de la direction de la coopération judiciaire internationale (ministère de la Justice), et de M. Ljubomir Mišurović, chargé d'affaires à l'ambassade du Monténégro à La Haye.
Le Centre de coopération juridique internationale, qui conduit actuellement un projet sur la Convention Jugements dans les Balkans occidentaux, était représenté par M. Eric Vincken, directeur adjoint, et Mme Johanna Pisters, gestionnaire de projet.
Le dépositaire était représenté par M. Jules van Eijndhoven, chef de la division des traités, M. Rieks Boekholt, juriste à la division des traités, et Mme Hester van Ommeren, chargée de mission au département Europe, tandis que le Bureau Permanent de la HCCH était représenté par M. Christophe Bernasconi, Secrétaire général, et Mme Melissa Ford, Secrétaire.
Le Monténégro est Membre de la HCCH depuis 2007 et est actuellement Partie contractante à 13 autres Conventions de la HCCH.