Lancement du projet Profils d’États électroniques

Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer le lancement du projet Profils d’États électroniques, un nouveau projet financé par l'UE et coordonné par le Bureau Permanent de la HCCH. Cette initiative permettra de développer ou de moderniser une série de Profils d’États électroniques pour les Conventions clés suivantes de la...

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CAGP de 2023 – Nouvelles adhésions et ratifications

Le 8 mars 2023, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a assisté à l’adhésion de la Chine à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) et à la ratification par Malte de la Convention du 13 janvier...

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Malte signe la Convention Protection des adultes de 2000 lors de la Première réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention

Aujourd’hui, le 11 novembre 2022, l’Honorable juge Julia Farrugia Portelli, ministre de l’Inclusion, des Organisations bénévoles et des Droits des consommateurs, a signé, au nom de la République de Malte, la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes de 2000), lors de la...

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La Convention Protection des adultes entre en vigueur en Grèce

Aujourd’hui, le premier novembre 2022, la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes de 2000) entre en vigueur pour la République hellénique après le dépôt de son instrument de ratification le 28 juillet 2022. La Convention Protection des adultes de 2000 compte actuellement...

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La Grèce ratifie la Convention Protection des adultes

Le Bureau Permanent a été informé que le 28 juillet 2022 la République hellénique a déposé son instrument de ratification de la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes). La Convention Protection des adultes entrera en vigueur pour la Grèce le premier novembre 2022....

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La Belgique ratifie la Convention Protection des adultes

Le 30 septembre 2020, la Belgique a déposé son instrument de ratification de la Convention HCCH du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes).  Avec la ratification de la Belgique, la Convention Protection des adultes compte désormais 13 Parties contractantes. La Convention entrera en vigueur pour la...

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