Publication du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Protection des adultes de 2000
Le Bureau Permanent (BP) a le plaisir d’annoncer la publication du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Protection des adultes de 2000 (Manuel pratique). Le Manuel pratique vise à aider les Parties contractantes actuelles et futures à la Convention Protection des adultes de 2000 en fournissant des conseils pratiques sur la mise en œuvre et le...
La Roumanie signe la Convention Protection des adultes de 2000
Aujourd’hui, 29 août 2024, S.E. M. Lucian Fătu, Ambassadeur de Roumanie aux Pays-Bas, a signé, au nom de la Roumanie, la Convention du premier janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes de 2000). La Convention Protection des adultes de 2000, qui compte actuellement 16 Parties contractantes, n’entrera en...
L’Irlande ratifie la Convention Protection des adultes de 2000
Le Bureau Permanent a été informé que, le 31 mai 2024, l’Irlande a déposé son instrument de ratification de la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes de 2000). Avec la ratification de l’Irlande, la Convention Protection des adultes de 2000 compte désormais...
Lancement du projet Profils d’États électroniques
Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer le lancement du projet Profils d’États électroniques, un nouveau projet financé par l'UE et coordonné par le Bureau Permanent de la HCCH. Cette initiative permettra de développer ou de moderniser une série de Profils d’États électroniques pour les Conventions clés suivantes de la...
CAGP de 2023 – Nouvelles adhésions et ratifications
Le 8 mars 2023, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a assisté à l’adhésion de la Chine à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) et à la ratification par Malte de la Convention du 13 janvier...
Première réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Protection des adultes de 2000
La Première réunion de la Commission spéciale (CS) sur le fonctionnement pratique de la Convention Protection des adultes de 2000 s'est tenue à La Haye, du 9 au 11 novembre 2022. La réunion a été suivie par plus de 100 participants, en personne et par vidéoconférence, représentant des Parties contractantes, des Membres de la...
Malte signe la Convention Protection des adultes de 2000 lors de la Première réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention
Aujourd’hui, le 11 novembre 2022, l’Honorable juge Julia Farrugia Portelli, ministre de l’Inclusion, des Organisations bénévoles et des Droits des consommateurs, a signé, au nom de la République de Malte, la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes de 2000), lors de la...
La Convention Protection des adultes entre en vigueur en Grèce
Aujourd’hui, le premier novembre 2022, la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes de 2000) entre en vigueur pour la République hellénique après le dépôt de son instrument de ratification le 28 juillet 2022. La Convention Protection des adultes de 2000 compte actuellement...
La Grèce ratifie la Convention Protection des adultes
Le Bureau Permanent a été informé que le 28 juillet 2022 la République hellénique a déposé son instrument de ratification de la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes). La Convention Protection des adultes entrera en vigueur pour la Grèce le premier novembre 2022....
Lancement des consultations sur le projet de Manuel pratique sur la Convention Protection des adultes de 2000
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer le lancement des consultations sur le projet de Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Protection des adultes de 2000. Suite aux travaux préparatoires menés par le Bureau Permanent, et conformément au mandat donné par le Conseil sur les affaires générales et la politique, un Groupe de...