L’Indonésie adhère à la Convention Apostille à l’occasion de son 60e anniversaire

Aujourd’hui, le 5 octobre 2021, la République d’Indonésie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille).

La cérémonie s’est déroulée à l’occasion du 60e anniversaire de la Convention dans le cadre de la Cinquième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille. L’Indonésie était représentée par M. Freddy M. Panggabean, Chef de mission adjoint de l’ambassade d’Indonésie. Le dépositaire était représenté par M. Jules van Eijndhoven, Chef de la Division des Traités, et M. Rieks Boekholt, Conseiller juridique. Le Bureau Permanent de la HCCH était représenté par M. Christophe Bernasconi, Secrétaire général, M. Brody Warren, Collaborateur juridique senior, et Mme Nicole Sims, Collaboratrice juridique.

Au cours de la cérémonie, le Ministre Yasoona H. Laoly, Ministre des Affaires légales et des droits de l’Homme de la République d’Indonésie, s’est adressé à la Commission spéciale par vidéoconférence depuis Jakarta. Il a souligné l’importance de la Convention et a affirmé la volonté de l’Indonésie de participer aux travaux de la HCCH.

Avec l’adhésion de l’Indonésie, la Convention Apostille compte désormais 121 Parties contractantes. La Convention entrera en vigueur pour l’Indonésie le 4 juin 2022. Pour plus d’informations sur la Convention Apostille, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web de la HCCH.

L’Indonésie n’est pas encore Membre de la HCCH et la Convention Apostille est la première Convention de la HCCH à laquelle elle a adhéré. L’Indonésie est donc devenue la 156e Partie liée aux travaux de la HCCH, renforçant ainsi le caractère universel de l’Organisation.