Désormais disponible dans 23 langues de l’UE : Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention Enlèvement d’enfants : Partie VI – Article 13(1)(b)
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de 19 nouvelles traductions du Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention sur l’enlèvement d’enfants : Partie VI – Article 13(1)(b). Grâce à ces nouvelles traductions, le Guide de bonnes pratiques est désormais disponible dans 23 langues de l’Union européenne (UE).
Le Guide, publié initialement en anglais et en français, a été élaboré par le Bureau Permanent de la HCCH, aidé d’un Groupe de travail composé d’un large éventail d’experts nationaux. Il a ensuite été traduit en espagnol, en portugais ainsi qu’en japonais grâce à la contribution généreuse de l’Asociación Internacional de Juristas de Derecho de Familia (AIJUDEFA), du ministère de la Justice du Portugal et du ministère des Affaires étrangères du Japon. Les traductions les plus récentes du Guide de bonnes pratiques dans 19 autres langues officielles de l’Union européenne ont été rendues possibles grâce au soutien de la Direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne. Le Bureau Permanent tient à remercier la Direction Générale pour cette généreuse contribution volontaire.
Le Guide vise à promouvoir l’application cohérente de l’article 13(1)(b) de la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et les bonnes pratiques pour les juges et les Autorités centrales qui sont amenés à appliquer cette disposition. L’article 13(1)(b) prévoit l’une des exceptions limitées au principe du retour immédiat d’un enfant déplacé ou retenu illicitement en vertu de la Convention dans les cas où le retour exposerait l’enfant à un risque grave de danger.
Une version électronique du Guide de bonnes pratiques peut être téléchargée sur la Page des publications du site web de la HCCH.