CAGP de 2021 : nouveaux Membres, nouvelles demandes et signatures

Le 3 mars 2021, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a assisté à l’admission de la Thaïlande en tant que 88e Membre de la HCCH, à la demande d’admission du Salvador et à la signature de deux Conventions de la HCCH par Israël.

Lors de la cérémonie, la Thaïlande a déposé son instrument d’acceptation du Statut de la HCCH, devenant ainsi le 88e Membre de la HCCH. La Thaïlande était représentée par S.E. Mme Eksiri Pintaruchi, Ambassadrice auprès des Pays-Bas. La Thaïlande est liée aux travaux de la HCCH depuis 2002 et est actuellement Partie aux Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Adoption de 1993.

Le même jour, le Salvador a demandé à devenir Membre de la HCCH. Après une période de vote de six mois et à condition qu’une majorité y soit favorable, le Salvador sera invité à devenir Membre en acceptant le Statut de la HCCH. Le Salvador était représenté par S.E. Mme Carmen María Gallardo Hernández, Ambassadrice auprès des Pays-Bas. Le Salvador est actuellement Partie à la Convention Apostille de 1961, à la Convention Enlèvement d'enfants de 1980 et à la Convention Adoption de 1993.

Enfin, Israël a signé la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) et la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019). La Convention Élection de for de 2005, qui lie actuellement 31 États ainsi que l’UE, n’entrera en vigueur pour Israël qu’après le dépôt d’un instrument d’adhésion ou de ratification. Bien que la Convention Jugements de 2019 ne soit pas encore entrée en vigueur, Israël est le troisième signataire de cette Convention. Israël était représenté par S.E. M. Naor Gilon, Ambassadeur auprès des Pays-Bas. Israël est Membre de la HCCH depuis 1964 et est Partie à sept autres Conventions de la HCCH.