Cinquième réunion du Groupe d’experts sur la compétence
Du premier au 5 février 2021, le Groupe d’experts sur la compétence s’est réuni pour la cinquième fois. La réunion s’est tenue par vidéoconférence et a rassemblé 48 experts représentant 20 États, une organisation régionale d’intégration économique, deux observateurs ainsi que des membres du Bureau Permanent.
Le Groupe a été mandaté par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) afin de traiter des questions relatives à la compétence en vue d’élaborer un instrument distinct à cet égard. Alors que la précédente réunion du Groupe s’était concentrée sur les aspects techniques, cette semaine, le Groupe s’est penché sur les questions de politique, notamment en ce qui concerne les règles de compétence directe, les procédures parallèles, les demandes connexes ainsi que les mécanismes de coordination et de coopération judiciaires.
Les Conclusions et Recommandations du Groupe d’experts, y compris les prochaines étapes proposées pour le projet, seront examinées par le CAGP lors de sa réunion en mars 2021. Pour plus d’informations sur le projet Compétence, veuillez consulter l’Espace Compétence du site web de la HCCH.