Quatrième réunion du Groupe d’experts sur la compétence
Du 16 au 19 novembre 2020, le Groupe d’experts sur la compétence s’est réuni pour la quatrième fois. La réunion s’est tenue par vidéoconférence et a rassemblé 41 experts représentant 17 États, une organisation régionale d’intégration économique, deux observateurs ainsi que des membres du Bureau Permanent.
Le Groupe a été mandaté par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) afin de traiter des questions relatives à la compétence en vue d’élaborer un instrument additionnel à cet égard. Le Groupe a discuté des éléments de base qui devraient être inclus dans un éventuel futur instrument, tant dans le contexte de la compétence directe que dans celui des procédures parallèles, ainsi que de l’inclusion de mécanismes de coopération / coordination.
Le Groupe d’experts se réunira à nouveau en février 2021 afin de discuter de considérations politiques sur la nécessité, l’opportunité et la faisabilité d’élaborer un nouvel instrument. Il soumettra ensuite des conclusions et recommandations au CAGP, qui se réunira en mars 2021. Des informations supplémentaires sur le projet Compétence sont disponibles sur l’Espace Compétence du site web de la HCCH.