Premier anniversaire de la Convention Jugements

Ce jour marque le premier anniversaire de la Convention HCCH Jugements de 2019, après son adoption lors de la Vingt-deuxième session de la HCCH le 2 juillet 2019.

Négociée par plus de 400 délégués du monde entier, la Convention porte sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale. Les négociations qui ont conduit à l’adoption de la Convention Jugements sont présentées de façon détaillée dans le court documentaire vidéo produit par la HCCH l’année dernière, disponible ici.

Une fois entrée en vigueur, la Convention renforcera la sécurité juridique et la prévisibilité, tout en réduisant à la fois le temps et les dépenses liés à la reconnaissance et à l’exécution des décisions à l’étranger, ce qui, en définitive, facilitera à l’échelon multilatéral le commerce et l’investissement fondés sur des règles et améliorera l’accès à la justice pour les particuliers comme pour les entreprises.

Comme indiqué dans la Boîte à outils COVID-19 récemment publiée par le Bureau Permanent, l’adoption et l’application généralisée de la Convention Jugements seront d’une importance significative pour celles et ceux confrontés à des situations transfrontières à mesure que le monde se prépare à la réalité post-COVID-19, facilitant considérablement la planification des transactions et, en fin de compte, l’exécution de leurs droits.

Au cours de l’année écoulée, la Convention a suscité un intérêt important de la part des États et de la communauté juridique au sens large. L’Uruguay a été le premier signataire de la Convention, en la signant le jour de son adoption. Depuis, il a été suivi par l’Ukraine, qui a également signé la Convention le 4 mars 2020 lors de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique de 2020. Par ailleurs, le Brésil et l’Union européenne ont tous deux entamé de vastes consultations publiques dans le cadre de leur examen de la Convention.

De nombreux événements et publications ont déjà été consacrés à la nouvelle Convention. Après la conférence inaugurale tenue à Hong Kong (Chine) en septembre 2019, d’autres événements promotionnels sont prévus en Europe et en Amérique du nord. Cela souligne la nature véritablement mondiale de la Convention et témoigne de l’intérêt qu’elle a suscité au cours de sa première année. La Netherlands International Law Review a également célébré cette étape importante du droit international privé mondial avec la publication d’un numéro spécial auquel ont contribué un certain nombre d’experts directement impliqués dans les négociations, offrant un aperçu unique de l’histoire des négociations et une analyse de l’application de la Convention.

Le texte de la Convention est disponible en anglais et en français, les deux langues officielles de la HCCH. Celui-ci est désormais également disponible en russe et bientôt dans d’autres langues. Le Rapport explicatif est en cours de finalisation et, malgré son caractère non contraignant, il constituera un outil précieux et faisant autorité pour aider à l’interprétation et au fonctionnement futur de la Convention.