iSupport – Accord d’un nouveau financement par l’Union européenne
Le Bureau Permanent de la HCCH a le plaisir d’annoncer l’obtention d’une nouvelle subvention européenne pour iSupport. Ce nouveau projet s’intitulera iSupport ISD (pour Information, Statistiques et Design), car il aura pour objet de fournir une meilleure information aux parties et aux gestionnaires de dossier, de faciliter la collecte de statistiques par les Autorités Centrales et de moderniser l’apparence du logiciel.
iSupport est un système électronique de gestion de dossiers et de communication sécurisée pour le recouvrement des aliments internationaux en application du règlement UE de 2009 sur les obligations alimentaires, de la Convention HCCH de 2007 sur le recouvrement des aliments et de la Convention de l’ONU de 1956 sur le recouvrement à l’étranger des aliments.
La réponse à l’appel à projets de la Commission européenne a été soumise en juin 2019, avec le soutien des États suivants : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la France, les Pays-Bas, le Portugal et la Suisse. Ces États ont pris part à la préparation de la candidature et ont généreusement offert leur contribution financière.
iSupport continue d’être soutenu par plus de 15 Etats et organisations. À court terme, l’Allemagne, le Brésil, la France et la Norvège travaillent sur sa mise en œuvre (le Portugal utilise iSupport depuis octobre 2016).
Toute la documentation liée à iSupport est disponible sur la section iSupport du site de la HCCH. Pour toute information complémentaire, merci de vous adresser à iSupport@hcch.net.
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