Conférence des juges du réseau des conventions de La Haye célébrant le 20e anniversaire du réseau international de juges de La Haye

Du 24 au 26 octobre 2018, à l’occasion du 20e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye (RIJH), des membres du RIJH de plus de 30 États et territoires, des experts de l’Autorité centrale des États-Unis d’Amérique, de Reunite, de la pratique privée et du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (Conférence de La Haye), se sont réunis à l’Université internationale de Floride (Miami), pour discuter du RIJH, des communications judiciaires directes en matière de droit international de la famille et du fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (Convention Enlèvement d’enfants de 1980) dans une perspective judiciaire. Les discussions ont également porté sur d’autres Conventions de La Haye relatives aux enfants, à savoir la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants de 1996) et la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007).

Les participants à la réunion ont adopté des Conclusions et Recommandations (en anglais uniquement) portant notamment sur l’utilisation et la promotion des communications judiciaires directes, le retour sans danger de l’enfant, la gestion des dossiers et les retards au titre de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980, la médiation en cas d’enlèvement d’enfants et le développement de la plateforme sécurisée pour le RIJH.

Informations générales

La création du Réseau international de juges de La Haye spécialistes en droit de la famille a été initialement proposée en 1998 lors du Séminaire judiciaire de De Ruwenberg sur la protection internationale des enfants (le premier séminaire judiciaire jamais organisé par le Bureau Permanent). Il a été recommandé que les autorités concernées (par ex., les présidents de tribunaux ou d’autres fonctionnaires, selon l’usage des différentes cultures juridiques) des différents États désignent un ou plusieurs juges pour canaliser les communications et assurer la liaison avec leurs Autorités centrales nationales, les autres juges au sein de leur État ou territoire et les juges d’autres États contractants, concernant, du moins dans un premier temps, des questions intéressant la Convention de La Haye de 1980 sur l’enlèvement international d’enfants. L’idée était que la mise en place d’un tel réseau faciliterait les communications et la coopération internationales entre les juges et contribuerait au bon fonctionnement de la Convention. Vingt ans plus tard, il est reconnu qu’il existe de multiples instruments internationaux, tant au niveau régional qu’international, en vertu desquels les communications judiciaires directes peuvent être utiles. Le RIJH compte désormais 133 membres représentant 84 États.