6e réunion du Groupe de travail sur le projet de Guide de bonnes pratiques sur l’article 13(1)(b)

Du 18 au 21 septembre 2018, le Groupe de travail sur le projet de Guide de bonnes pratiques sur l’article 13(1)(b) s’est réuni dans les locaux du Bureau Permanent, à La Haye, en présence de 30 experts et membres du Bureau Permanent, sous la présidence de l’Honorable Diana Bryant, AO, QC, ancienne juge en chef du Tribunal de la famille d'Australie. Les experts représentaient 16 États de juridictions civiles et de common law

Le mandat du Groupe de travail consiste à élaborer un Guide de bonnes pratiques sur l’interprétation et l’application de l’article 13(1)(b) de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (« Convention Enlèvement d’enfants de 1980 »), comprenant une partie visant à fournir des orientations spécifiquement destinées aux autorités judiciaires. L’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 prévoit l’exception dite du « risque grave » au retour d’un enfant qui a été déplacé ou retenu illicitement. Ce Guide a pour objectif de promouvoir l’interprétation et l’application cohérentes de cette disposition conformément aux objectifs de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980. Un précédent projet de Guide de bonnes pratiques a fait l’objet de discussions lors de la Septième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996, qui s’est tenue en octobre 2017. Lors de cette réunion de septembre 2018, les membres du Groupe de travail ont examiné un projet révisé du Guide qui sera envoyé avant la fin de l’année pour commentaires aux Membres de l’Organisation en vue de sa finalisation et de son approbation par le Conseil sur les affaires générales et la politique en mars 2019.