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Le 12 juin 2017, 57 participants ont assisté à une réunion consacrée à la violence domestique / familiale et la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci-après, la « Convention Enlèvement d’enfants de 1980 »), sur invitation des organisateurs, le Professeur Marilyn Freeman de l’Université de Westminster et la Conférence de La Haye de droit international privé. L’on comptait parmi les experts présents des juges, des fonctionnaires gouvernementaux, des fonctionnaires d’Autorités centrales désignées en vertu de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980, des avocats, des médiateurs, des psychologues, des universitaires, des chercheurs et des membres d’organisations non gouvernementales venus des 19 États suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Belgique, Brésil, Canada, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Inde, Italie, Japon, Nouvelle‑Zélande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles, Ecosse, Irlande du Nord), Suisse, ainsi que des fonctionnaires de l’Union européenne et des membres du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye.

M. le juge A. K. Sikri, de la Cour suprême d’Inde et Mme Salla Saastamoinen, Directrice de la Direction A – Justice civile et commerciale au sein de la Direction générale de la justice et des consommateurs (Commission européenne) ont ouvert la réunion en présentant des observations liminaires.

Cette réunion a généré des discussions productives de haut niveau sur les questions de violence domestique / familiale et la Convention Enlèvement d’enfants de 1980, y compris concernant les Autorités centrales et judiciaires, les bonnes pratiques, l’élaboration d’un Guide de bonnes pratiques sur l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 et l’éventuelle rédaction d’un nouvel instrument portant sur les ordonnances de protection. Le rapport de cette réunion est disponible ici.