Deuxième réunion interaméricaine des Autorités centrales et du Réseau international de juges de La Haye sur l’enlèvement international d’enfants
Du 29 au 31 mars 2017, 62 membres du Réseau international de juges de La Haye (RIJH) et fonctionnaires de l’Autorité centrale, représentant 27 États, se sont réunis au Panama pour aborder la manière d’améliorer le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (ci-après, la « Convention Enlèvement d'enfants »). Les États suivants étaient présents à la réunion : Anguilla, Argentine, Bahamas, Belize, Bermudes, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, El Salvador, États-Unis d’Amérique, Guatemala, Honduras, Îles Caïmans, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Nevis, Tribité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela.
Cette réunion interaméricaine a été organisée par le ministère des Affaires étrangères du Panama, le pouvoir judiciaire du Panama et la Conférence de La Haye. Le ministère des Affaires étrangères du Canada, le Département d’État des États-Unis d’Amérique et l’organisation REUNITE ont également apporté leur soutien à l’organisation de cet événement.
La réunion du Panama visait principalement à aborder les défis les plus importants dans le cadre de la mise en œuvre et du fonctionnement de la Convention Enlèvement d’enfants. Les discussions ont porté en particulier sur le recensement de moyens visant à éliminer les retards inutiles à la fois au sein des Autorités centrales et dans les différentes phases des procédures judiciaires et à garantir que les autorités judiciaires et administratives agissent rapidement pour le retour d’enfants. Plusieurs États ont évoqué des mesures de mise en œuvre spécifiques qui se sont montrées efficaces dans la réduction des retards. À cet égard, les participants ont fait bon accueil à l’idée d’un éventuel réexamen des procédures existantes ou d’une possible élaboration de nouvelles procédures dans leur État respectif dans l’optique de réduire les retards dans l’examen des demandes de retour. Les autres sujets évoqués comprennent, entre autres, l’amélioration de la coopération entre les Autorités centrales, le renforcement du fonctionnement du RIJH en Amérique (afin d’établir et de promouvoir un réseau et des communications judiciaires entre les juges) et la préparation de la Septième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Enlèvement d’enfants et de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, prévue en octobre 2017 à La Haye.
Les Conclusions et Recommandations de la réunion sont disponibles en anglais, en français et en espagnol.