Cuba adhère à la Convention Protection des enfants de 1996

Le lundi 20 février 2017, la République de Cuba a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de la Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protections des enfants. Avec l’adhésion de Cuba, la Convention compte désormais 48 États signataires de la Convention, l’ayant ratifiée ou y ayant adhéré. La Convention de 1996 entrera en force pour Cuba, le premier décembre 2017. Cuba est actuellement Partie à une autre Convention de La Haye, la Convention de 1993 sur l’adoption internationale.

Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, l’Ambassade de la République de Cuba était représentée par S.E. Madame Soraya Alvarez Núñez, Ambassadeur et Représentant permanent auprès des organisations internationales et Mme Katia Aruca Chaple, Troisième Secrétaire. Mme Coos ‘t Hoen, Chef de la Division des traités et M. Mark Groen, Conseiller juridique senior, représentaient le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas. Le Secrétaire général, M. Christophe Bernasconi, représentait le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé.