Désormais disponible : Version espagnole du Rapport explicatif sur la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for

22 juillet 2014

La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente de la version espagnole du Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for, établi par les Professeurs Trevor Hartley et Masato Dogauchi. La traduction a été effectuée à titre gracieux par l'Oficina de Interpretación y Lenguas du Ministère des Affaires étrangères de l'Espagne et révisée par le Bureau Permanent, avec l'assistance de Mme Ana Zanettin. Le Bureau Permanent souhaite remercier l'Espagne et Mme Zanettin pour avoir prêté leur précieux concours à la préparation de la version espagnole du Rapport explicatif.

Il est à espérer que la publication du Rapport explicatif en espagnol encouragera les États de langue espagnole à devenir Parties dans un proche avenir à la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for.

Une version électronique de ce Rapport peut être téléchargée ici.