Vient de paraître : Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants

22 avril 2014

Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication, en anglais et en français, du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants.

Une version électronique peut être téléchargée sur le site web de la Conférence de La Haye et des exemplaires papier peuvent être commandés au prix unitaire de 30 € (hors frais de traitement et d'envoi).

La version espagnole du Manuel pratique est en préparation.

Pour plus d'informations, voir le Catalogue des publications de la Conférence de La Haye.