Séminaire sur les travaux de la Conférence de La Haye et leur pertinence pour la région des Caraïbes et des Bermudes

21 mars 2012

Le Gouvernement des Bermudes et
le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé
ont le plaisir d'annoncer la tenue d'un séminaire sur :

« Les travaux de la Conférence de La Haye de droit international privé et leur pertinence pour la région des Caraïbes et des Bermudes - un séminaire de formation interactif »

du 21 au 24 mai 2012 - Hamilton, Bermudes

Le Gouvernement des Bermudes, avec le concours du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé et le soutien du Commonwealth Secretariat de Londres, a le plaisir d'annoncer la prochaine tenue du séminaire intitulé « Les travaux de la Conférence de La Haye de droit international privé et leur pertinence pour la région des Caraïbes et des Bermudes - un séminaire de formation interactif », qui se tiendra du 21 au 24 mai 2012 à l'hôtel Fairmont Princess, à Hamilton, Bermudes.

Les invitations officielles seront envoyées sous peu aux gouvernements de la région, ainsi qu'aux autorités judiciaires et autres autorités professionnelles et institutions compétentes. L'inscription au séminaire est gratuite. Les participants devront toutefois s'acquitter de leurs propres frais de voyage. Les participants représentant les États en développement pourraient bénéficier d'un fonds très limité pour couvrir certains de leurs frais.

Le programme s'articulera en sessions plénières consacrées aux présentations des Conventions de La Haye et en séances de groupes distincts adaptées à 1) des experts en matière de droit de la famille et de la protection des enfants ou à 2) des experts en matière d'entraide judiciaire et administrative et de contentieux, ainsi qu'en matière de droit commercial et financier. Les participants examineront les questions relatives aux Conventions de La Haye sélectionnées et auront l'opportunité d'échanger activement des informations et expériences avec d'autres juridictions.

Le programme portera principalement sur les Conventions de La Haye suivantes :

  • Signification et notification à l'étranger sur l'obtention des preuves à l'étranger
  • Production des actes publics à l'étranger (Convention Apostille)
  • Accès international à la justice
  • Élection de for
  • Enlèvement d'enfants et Protection des enfants
  • Recouvrement international des aliments
  • Adoption internationale
  • Titres intermédiés
  • Trusts, Testaments et Successions

Parmi les intervenants figureront des experts issus de la région ou qui font montre d'une expérience significative dans cette région.

C'est avec plaisir que nous vous invitons, ou que nous invitons un représentant de votre institution, à participer à cet événement. Veuillez d'ores et déjà l'inscrire dans vos agendas. Des informations supplémentaires, notamment un projet de programme, seront communiquées à mesure qu'elles seront disponibles.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter infoHccHCarib@gov.bm.

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Consultez ici les Conclusions et Recommandations de ce Séminaire.