Accès au droit étranger en matière civile et commerciale - conférence conjointe de la Commission européenne et la Conférence de La Haye

7 février 2012

    

 

Accès au droit étranger en matière civile et commerciale  

Conférence conjointe
Commission européenne ~ Conférence de La Haye de droit international privé

Bruxelles, du 15 au 17 février 2012 

La Commission européenne et la Conférence de la Haye de droit international privé ont organisé conjointement une conférence mondiale sur l'accès au droit étranger en matière civile et commerciale qui s'est tenue à Bruxelles du 15 au 17 février 2012.

Les documents suivants relatifs à la conférence conjointe ont été mis à disposition :