Oman adhère à la Convention Apostille en tant que 101e État contractant

12 mai 2011

Le jeudi 12 mai 2011, l'ambassadeur du Sultanat d'Oman, S. E. M. Sayyid Mohammed Harib 'Abdallah Al-Said, a déposé l'instrument d'adhésion d'Oman à la Convention du 5 Octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention Apostille »). En conséquence, Oman est devenu le 101e État contractant à la Convention Apostille.

Lors d'une brève cérémonie qui s'est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, à laquelle ont participé le Premier secrétaire Christophe Bernasconi et le Collaborateur juridique Alexander Kunzelmann, l'ambassadeur a souligné que l'adhésion d'Oman à la Convention était à marquer comme un « jour historique ». Dans un discours prononcé après l'adhésion, Son Excellence a fait les remarques suivantes (en anglais et reproduites ici en français par les soins du Bureau Permanent) :

Le Sultanat d'Oman a depuis longtemps reconnu l'importance de ce traité visant la réduction des procédures bureaucratiques et l'escalade des coûts liés à la légalisation des actes publics. Les États signataires profitent incontestablement de nombreux avantages et bénéfices découlant de la reconnaissance de leurs documents [...]. Bien que les procédures sont extrêmement simplifiées et réduites à la suite de l'adhésion, les mécanismes en place et les outils qui sont utilisés garantissent suffisamment le contrôle et la mise à nu des documents douteux ou frauduleux. Il est possible de renforcer davantage les garanties par la voie de la technologie et du capital humain. Au regard de ces deux domaines, mon pays tient à exprimer sa volonté de jouer un rôle constructif dans la réalisation de cette entreprise.

L'adhésion d'Oman est significative dès lors qu'il est le premier État du Golfe Persique à adhérer à la Convention Apostille. C'est également la première Convention de La Haye à laquelle Oman deviendra partie, ce qui en fait le 139e État ou organisation à être « lié » à la Conférence de La Haye (soit en tant que Membre de la Conférence de La Haye, État signataire ou État contractant à au moins une des Conventions de La Haye).