Publication du Rapport annuel de 2025 de la HCCH
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel de 2025.
Tout au long de l’année écoulée, la HCCH a poursuivi ses travaux normatifs et continué de promouvoir le bon fonctionnement de ses Conventions. À cette fin, elle a organisé avec succès les réunions de quatre Groupes d’experts et de six Groupes de travail. Parmi les temps forts figurent notamment la création d’un Groupe d’experts sur les jetons numériques et d’un Groupe d’experts sur les marchés du carbone, chargés d’examiner les questions de droit international privé liées à ces domaines ; la publication des cinquièmes éditions des Manuels Notification et Preuves ; ainsi que l’organisation du Deuxième Forum sur la violence domestique et la Convention Enlèvement d’enfants de 1980, avec un accent particulier sur le fonctionnement de l’article 13(1)(b). Ont également marqué l’année la Conférence « 15 ans de la Déclaration de Washington de la HCCH : Progrès et perspectives en matière de déménagement international des familles », l’édition 2025 de l’évènement a|Bridged de la HCCH (consacrée à la Convention Jugements de 2019) et la Semaine Asie-Pacifique de la HCCH, parmi de nombreuses autres initiatives.
Parallèlement à ces avancées, le réseau de la HCCH a continué de s’élargir en 2025. Le Rwanda est devenu le 92e Membre de la HCCH ; le Guatemala et le Qatar ont été admis par vote affirmatif et invités à devenir Membres ; et l’Indonésie a présenté sa demande pour devenir Membre. Dix-neuf nouvelles signatures, adhésions ou ratifications de Conventions et d’instruments de la HCCH ont également été enregistrées, témoignant de l’intérêt qu’ils suscitent au niveau international.
Lors de la présentation du Rapport annuel à la séance d’ouverture de la réunion 2026 du Conseil sur les affaires générales et la politique, le Dr Christophe Bernasconi, Secrétaire Général de la HCCH, a remercié les Membres et les Parties contractantes de la HCCH pour leur soutien et leur contribution au succès de l’année écoulée.
Le Rapport annuel de 2025 peut être téléchargé en anglais, en français et en espagnol.