Monaco ratifie la Convention Protection des Adultes de 2000

Vendredi 4 mars, la Principauté de Monaco a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes et en devient ainsi le neuvième État partie. Cette Convention entrera en vigueur pour Monaco le premier juillet 2016. Monaco devient désormais partie à sa huitième...

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Monaco accedes to 1993 Convention

On Tuesday, 29 June 1999, Monaco acceded to the Hague Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption. This Convention will enter into force for Monaco on 1 October 1999. Monaco is the first country to become a Party to all three modern Hague Conventions on children (i.e. Conventions on child abduction, intercountry adoption, protection of...

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