https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Monaco Tue, 19 May 2026 01:02:35 GMT Le premier mars 2026, la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) est entrée en vigueur pour la Principauté de Monaco après le dépôt de son instrument d’adhésion le 27 novembre 2025. À l’heure actuelle, 38 États et l’Union européenne sont liés par la Convention Élection de for de 2005. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Élection de for du site web.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1138 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1138 Mon, 02 Mar 2026 10:25:00 GMT Le 27 novembre 2025, la Principauté de Monaco a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005). Lors de la cérémonie, tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH, Monaco était représenté par S.E. M. Frédéric Labarrère, Ambassadeur auprès des Pays-Bas, et M. Johannes De Millo Terrazzani, Conseiller.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1123 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1123 Fri, 28 Nov 2025 14:29:00 GMT Vendredi 4 mars, la Principauté de Monaco a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes et en devient ainsi le neuvième État partie. Cette Convention entrera en vigueur pour Monaco le premier juillet 2016. Monaco devient désormais partie à sa huitième Convention de La Haye de droit international privé. Lors de la cérémonie, qui s'est tenue au Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, l'Ambassade de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=471 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=471 Fri, 04 Mar 2016 11:51:00 GMT On Tuesday, 29 June 1999, Monaco acceded to the Hague Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption. This Convention will enter into force for Monaco on 1 October 1999. Monaco is the first country to become a Party to all three modern Hague Conventions on children (i.e. Conventions on child abduction, intercountry adoption, protection of children)... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=65 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=65 Tue, 29 Jun 1999 20:25:00 GMT