Deuxième ratification pour la Convention de La Haye sur les titres
Le 15 octobre 2009, la République de Maurice a ratifié la Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Une seule ratification ou adhésion permettra l'entrée en vigueur de cette Convention, qui est ouverte à la signature de tous les...
Bientôt 81 États Parties à la Convention de La Haye sur l'adoption internationale
Après sa signature et sa ratification par la Grèce le 2 septembre 2009, la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale s'est vue adjoindre deux nouveaux États contractants : le Cap-Vert (le 4 septembre 2009) et la République Togolaise (le 12 octobre 2009). La Convention...
Le Ministre de la Justice et des Réformes législatives du Sri Lanka effectue une visite au Bureau Permanent
Le Ministre de la Justice et des Réformes législatives du Sri Lanka, S. E. M. Milinda Moragoda, a effectué une visite au Bureau Permanent le lundi 28 septembre 2009. Le Ministre, accompagné de S. E. Mme Grace Asirwatham, Ambassadeur du Sri Lanka aux Pays-Bas et de M. Senarath Dissanayake, Premier secrétaire à cette même ambassade, ont...
La Croatie adhère à la Convention de La Haye sur l'obtention des preuves
Jeudi, 1er octobre 2009, la Croatie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale, auprès du Ministère des Affaires Étrangères à La Haye. La Convention entrera en vigueur pour la Croatie le 30...
Secrétaire général de la HCCH élu Associé de l'Institut de Droit International
Lors de sa 74ème réunion à Naples (du 3 au 11 septembre 2009) l’Institut de Droit International a élu le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, M. Hans van Loon, Associé de l’Institut. ...
Bientôt 60 États Parties à la Convention de La Haye sur la notification
Le 8 septembre 2009, le Belize a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale auprès du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas. A...
La Convention de La Haye sur les titres reçoit sa première ratification
Lundi 14 septembre 2009, la Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire a été ratifiée par la Suisse. Deux ratifications ou adhésions supplémentaires permettront l'entrée en vigueur de cette Convention, qui est ouverte à la...
La Convention de 1996 sur la protection des enfants ratifiée par la Croatie
Vendredi 4 septembre 2009, la République de Croatie a déposé l'instrument de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. La Convention...
Convention sur l'adoption internationale signée et ratifiée par la Grèce
Le mercredi 2 septembre 2009, S.E. M. Konstantinos Ioannis Rallis, Ambassadeur de la Grèce, a signé et ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Étaient également présents lors de la cérémonie au Ministère des Affaires...
Séminaire francophone sur la Convention Adoption internationale, La Haye, 22-26 juin 2009
Le Séminaire francophone sur la Convention Adoption internationale, organisé par la Conférence de La Haye de droit international privé, en partenariat avec l'Institut français des Pays-Bas et l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), et les Gouvernements suisse, canadien, français, luxembourgeois et belge (Communauté francophone),...