Brésil – Une Cour régionale fédérale concentre les compétences en matière d’enlèvement international d’enfants

21 juin 2012

Le 14 juin 2012, une Cour régionale fédérale de Brasilia (Brésil) a décidé de concentrer les compétences pour les affaires d’enlèvement international d’enfants jugées en première instance. Cette initiative, prise par la Cour régionale fédérale de la 1ère région (comprenant le District fédéral et 13 États), constitue une avancée considérable pour la Convention Enlèvement d’enfants de 1980, dans la mesure où l’expérience a montré que la concentration des compétences facilite le développement de l’expertise judiciaire et augmente ainsi la rapidité et l’efficacité du fonctionnement de la Convention. Les quatre autres cours régionales du pays devraient s'engager prochainement dans cette voie.