Conférence de La Haye reçoit « 2006 Children's Champion Award »

On 1 August 2006, William Duncan, Deputy Secretary General, and Philippe Lortie, First Secretary, received on behalf of the Hague Conference NCSEA's Children's Champion Award, on the occasion of NCSEA's 55th Annual Training Conference and Expo in Dallas, Texas, "in recognition of their outstanding contributions that promote and strengthen child support enforcement internationally"....

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Convention-Titres de 2006 signée par la Suisse et les Etats-Unis

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Les Etats-Unis et la Suisse, premiers signataires de la Convention de La Haye procurant certitude juridique aux formes modernes de détention et de transfert des titres 1. Les Etats-Unis et la Suisse, représentant deux marchés financiers de premier plan au niveau mondial, ont aujourd’hui signé conjointement la Convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits...

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Visite du Secrétaire général en Amérique latine

Coopération avec MERCOSURAccord avec l’Institut interaméricain des enfants (IIN) I      A l’invitation de la « Comisión Técnica » des Ministres de la Justice du MERCOSUR et de ses Membres Associés, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye (HCCH) a participé, le 8 juin 2006, à la réunion de la Comisión à Buenos Aires (l’Argentine a la présidence du...

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Deuxième Conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille

Du 19 au 22 mars 2006, la Deuxième Conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontalières de droit de la famille a eu lieu, sous les auspices du Gouvernement de Malte en collaboration avec la Conférence de La Haye de droit international privé (pour la première conférence de Malte, qui s'est tenue en mars 2004, cliquer ici). Des juges et experts d’Algérie, d’Allemagne, d’Australie, de...

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Séminaire des juges: Fonctionnement des Conventions de La Haye relatives aux enfants et protection transfrontière des enfants en Amérique latine

© Fotobureau J. Thuring Du 28 novembre au 3 décembre 2005, 18 juges de l’Argentine, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, de l’Equateur, des Etats-Unis d’Amérique, du Guatemala, du Mexique, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de la République dominicaine, du Salvador, de l’Uruguay et du Venezuela se sont réunis à La Haye, aux Pays-Bas, pour réfléchir aux moyens d’améliorer, entre les...

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Lancement du pilote iChild, Système électronique de gestion de dossiers pour la Convention de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants

INTRODUCTION DE SYSTÈMES PLUS EFFICACES POUR TRAITER DE L'ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS Lancement du pilote iChild, Système électronique de gestion de dossiers pour la Convention de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants par la Conférence de La Haye et WorldReach Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé et WorldReach Software Corporation ont...

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Séminaire sur la Convention Notification de 1965 à Moscou

Les 4 et 5 octobre 2005, un séminaire s'est tenu à Moscou sur la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. Ce Séminaire était organisé conjointement par le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé et les Gouvernements du...

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Brochure sur la protection des enfants par-delà les frontières internationales publiée par la Conférence de La Haye

   Contenu de la brochure: Enlèvement international d'enfants Adoption internationale Protection internationale de l'enfant Avant-projet de Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille Infrastructures d'appui aux Conventions de La Haye relatives aux enfants Appui et suivi des Conventions de La Haye...

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La Chine ratifie la Convention de 1993
Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale

A la veille d'une semaine de réunion pour examiner le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye relative à la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, la République populaire de Chine a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye auprès du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas. La Chine est le 67e Etat à se joindre à...

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Symposium international à Séoul sur la Convention de La Haye sur les titres

La Korea Private International Law Association - KOPILA - (association coréenne de droit international privé) et le Korea Securities Depositary - KSD - (dépositaire coréen de titres) ont le plaisir d'annoncer la tenue d'un important séminaire sur la Convention de La Haye sur les titres. Ce séminaire, organisé avec le soutien du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international...

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