Le Belarus ratifie la Convention Recouvrement des aliments
Le 8 mars 2018, le Bureau Permanent a été informé que le Belarus a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (ci-après, la « Convention Recouvrement des aliments ») le...
Rapport annuel 2017 de la HCCH
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2017. Des informations supplémentaires sur la manière d’obtenir une copie papier de ce Rapport sont disponibles ici....
La Belgique commence à émettre des e-Apostilles
Le premier mars 2018, les Autorités compétentes belges ont commencé à émettre des e-Apostilles. Une période de transition sera effective jusqu’au premier mai 2018, au cours de laquelle seront émises tant des apostilles papier que des e-Apostilles. Après cette période de transition, seules des e-Apostilles seront émises,...
La Convention Protection des adultes entre en vigueur en Lettonie
Le premier mars 2018, la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes est entrée en vigueur en Lettonie après le dépôt de son instrument de ratification à la Convention le 6 décembre 2017. La Convention Protection des adultes compte actuellement 10 États parties. La Lettonie est Membre de...
La Convention Notification entre en vigueur en Tunisie
Le premier février 2018, la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Notification ») est entrée en vigueur en Tunisie, suite à son...
Manuel Apostille désormais disponible en allemand, portugais et russe
Les versions allemande, portugaise et russe du Manuel Apostille (2013) sont désormais disponibles. La version allemande a été fournie le ministère fédéral allemand de la Justice et de la protection des consommateurs (en consultation avec l’Office fédéral suisse de la Justice et le ministère fédéral autrichien de la...