La Bolivie adhère à la Convention Enlèvement d’enfants de 1980
Le 13 juillet 2016, la Bolivie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, devenant ainsi le 95e État partie à cette Convention. Elle entrera en vigueur en Bolivie le premier octobre 2016. Si la Bolivie n’est pas...
Semaine Asie Pacifique de la Conférence de La Haye 2016
Dans le cadre de la semaine Asie Pacifique de la Conférence de La Haye (qui s’est tenue à Tokyo du 27 au 30 juin 2016), la Conférence de La Haye de droit international privé, le ministère des Affaires étrangères du Japon et l’Université Waseda ont organisé, les 29 et 30 juin 2016, un Colloque Asie Pacifique...
Convention Élection de for de 2005 : Rapport explicatif à présent disponible dans toutes les langues officielles de l’Union européenne
Le Rapport explicatif sur la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for, élaboré par Trevor Hartley et Masato Dogauchi, est désormais disponible dans toutes les langues officielles de l’Union européenne. Ce Rapport était déjà disponible en anglais, français, espagnol et allemand et est à...
Le projet iSupport 2.0 reçoit une subvention européenne
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer que dans le cadre de l’appel à propositions européen JUST-2015-JCOO-AG-1, la seconde demande de subvention soumise en janvier 2016 pour le projet iSupport 2.0 a été retenue. Le système iSupport de gestion des dossiers et de communication...
Conclusion de la première réunion de la Commission spéciale sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers
Du premier au 9 juin 2016, la Commission spéciale sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers s’est réunie à La Haye. 153 experts venus de 53 États, d’une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE) étaient présents ; ils représentaient les Membres de la...
Singapour ratifie la Convention Élection de for de 2005
Jeudi 2 juin 2016, Mme Thian Yee Sze, Directrice générale du Groupe juridique au sein du ministère du Droit de Singapour, a déposé, au nom de son État, l’instrument de ratification de la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for. Ce dépôt d’instrument s’est déroulé dans le cadre...
Vient de paraître : traduction russe du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication récente de la traduction russe du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants....
La Conférence de La Haye et Maurice signe un accord en vue de moderniser le régime d’adoption internationale conformément à la Convention de La Haye de 1993
Le vendredi 20 mai 2016, le Gouvernement de Maurice et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé ont signé un accord visant à apporter une assistance à Maurice dans le cadre de la modernisation de son régime d’adoption internationale conformément à la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des...
Conférence de Malte IV sur la protection transfrontière des enfants et le droit de la famille
la Valette (Malte) : Plus de 130 hauts fonctionnaires, juges et autres experts venus de 34 pays, à savoir d’Algérie, d’Allemagne, d’Arabie saoudite, d’Australie, du Bangladesh, de Belgique, du Canada, d’Espagne, des États-Unis d’Amérique, de France, d’Indonésie, d’Iran, d’Israël, d’Italie, du Japon,...
Convention Recouvrement des aliments de 2007 : Manuel pratique pour les responsables de dossiers désormais disponible dans toutes les langues officielles de l’UE
Grâce à la Commission européenne (DG Justice), le Manuel pratique pour les responsables de dossiers concernant la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille est désormais disponible dans toutes les langues de l’Union européenne. Ainsi,...