Singapour adhère à la Convention Apostille
Aujourd’hui, le 18 janvier 2020, Singapour a déposé son instrument d’adhésion à la Convention HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille).Au nom de l'Ambassade de Singapour, le Ministre-conseiller Davinia Aziz a déposé l'instrument et est...
La Jamaïque adhère à la Convention Apostille
Le 2 novembre 2020, la Jamaïque a déposé son instrument d’adhésion à la Convention HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). Avec l’adhésion de la Jamaïque, la Convention Apostille compte désormais 119 Parties...
Progrès réalisés avec l’e-APP dans cinq Parties contractantes
Bien la mobilité transfrontière soit actuellement limitée, les actes publics doivent toujours être authentifiés pour pouvoir être présentés à l’étranger. Les réalités de la situation mondiale actuelle ont conduit de nombreuses autorités et ressorts juridiques à étudier plus...
La Convention Apostille entre en vigueur aux Palaos
Le 23 juin 2020, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille) est entrée en vigueur aux Palaos après le dépôt de leur instrument d’adhésion le 17 octobre 2019. La Convention Apostille compte actuellement 118 Parties contractantes. Les Palaos ne sont pas encore...
Les Palaos adhèrent à la Convention Apostille
Le 17 octobre 2019, la République des Palaos a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). Après l’adhésion des Palaos, la Convention Apostille compte désormais 118 Parties...
Désormais disponible: C&R du 11e Forum sur l’e-APP
Du 16 au 18 octobre 2019, le 11e Forum international sur le Programme Apostille électronique (« Forum sur l’e-APP ») s’est tenu à Fortaleza (Brésil). Plus de 350 participants désignés par plus de 40 Parties contractantes et non contractantes à la Convention de la HCCH du 5 octobre 1961 supprimant...
Ordre du jour actualisé : 11e Forum international sur l’e-APP
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer qu’une version actualisée du projet d’ordre du jour du 11e Forum international sur l’e-APP (Programme Apostille électronique), qui se tiendra à Fortaleza (Brésil), du mercredi 16 au vendredi 18 octobre 2019, est désormais disponible sur l’Espace Apostille et que la période...
Des progrès remarquables réalisés avec l’e-APP en Argentine, en Bolivie, aux Philippines et en Lettonie
Plusieurs développements importants ont récemment eu lieu en ce qui concerne la mise en œuvre de l’un ou l’autre ou des deux éléments (c.-à-d., avoir un e-Registre et / ou émettre des e-Apostilles) du Programme d’Apostilles électroniques (e-APP), conformément à la Convention de la HCCH du...
La Convention Apostille entre en vigueur aux Philippines
Le 14 mai 2019, la Convention de la HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention Apostille ») est entrée en vigueur aux Philippines après la signature et le dépôt de son instrument de ratification le 12 septembre 2018. La Convention Apostille compte...
La Convention Apostille entre en vigueur au Guyana
Le 18 avril 2019, la Convention de la HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention Apostille ») est entrée en vigueur pour le Guyana après la signature et le dépôt de son instrument de ratification le 30 juillet 2018. La Convention Apostille compte...