Réunion du Groupe d’experts sur l’e-APP et les nouvelles technologies
Le Groupe d’experts sur l’e-APP et les nouvelles technologies s’est réuni du 3 au 6 mai 2021 par vidéoconférence. La réunion a rassemblé plus de 100 participants représentant 28 Membres, ainsi que des membres du Bureau Permanent.
Le Groupe a été mandaté par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) pour déterminer si une utilisation plus large des nouvelles technologies pourrait améliorer davantage le Programme Apostille électronique (e-APP), en particulier en ce qui concerne les registres électroniques. L’e-APP, lancé en 2006, joue un rôle primordial dans le fonctionnement sûr et efficace de la Convention Apostille. Le Groupe a évoqué l’utilisation actuelle de l’e-APP et des solutions futures. Il a approuvé un ensemble de principes essentiels et de bonnes pratiques destinés aux Parties contractantes pour mettre en œuvre l’e-APP. Le Groupe a invité le BP à mettre en place un forum en ligne en vue de faciliter les discussions intersessions ainsi que le partage d’informations, y compris en ce qui concerne les meilleures pratiques, entre les réunions de la Commission spéciale et le Forum international sur l’e-APP.
Le Rapport du Président du Groupe d’experts, qui comprend les Conclusions & Recommandations, est disponible ici. Pour plus d’informations sur la Convention Apostille de 1961 et l’e-APP, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web de la HCCH.