Rapport explicatif sur la Convention HCCH Jugements
Aujourd’hui, le 22 septembre 2020, marque l’approbation du Rapport explicatif sur la Convention HCCH du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention HCCH Jugements), préparé par les co-Rapporteurs, le Professeur Francisco Garcimartín et le Professeur...
Message vidéo du Secrétaire général : COVID-19
Veuillez cliquer ici pour un message du Secrétaire Général, en anglais et en français, concernant le COVID-19....
Conseil sur les affaires générales et la politique – Conclusions & Décisions
Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) s’est réuni du 3 au 6 mars 2020 - les Conclusions & Décisions qu’il a adoptées sont désormais disponibles en anglais et en français. Les projets relatifs aux travaux normatifs comprennent deux autres réunions du Groupe d’experts sur la compétence...
Disponible dès à présent : Le Recueil d'instruments de la HCCH - 9e édition
Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer que la 9e édition du Recueil d'instruments de la HCCH a été présentée et publiée aujourd'hui, le 3 mars 2020, lors de l'ouverture de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP). À l’image de ses huit précédentes...
Convention Adoption – Les Guides de bonnes pratiques No 1 et 2 sont désormais disponibles en coréen
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Guide de bonnes pratiques No 1, « La mise en œuvre et fonctionnement de la Convention sur l’adoption internationale de 1993 », et le Guide de bonnes pratiques No 2, « L'agrément et les organismes agréés en matière d'adoption »,...
Réunion latino-américaine sur la mise en œuvre et le fonctionnement des Conventions de La Haye relatives à l’entraide judiciaire et à la protection internationale des enfants
Du 13 au 15 août 2018, la réunion latino-américaine sur la mise en œuvre et le fonctionnement des Conventions de La Haye relatives à l’entraide judiciaire et à la protection internationale des enfants s'est tenue à Buenos Aires (Argentine). Cette réunion fait partie des célébrations entourant le 125e anniversaire de la...
Conseil sur les affaires générales et la politique – Conclusions et Recommandations
Du 13 au 15 mars 2018, 171 participants ont assisté au Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence, représentant 63 Membres et une Organisation régionale d’intégration économique, ainsi que des observateurs de quatre organisations intergouvernementales et huit ONG. Le Conseil s’est penché sur les...
Nouveau Représentant du Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique :
Comme cela a été annoncé lors de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de mars 2017, le Professeur Anselmo Reyes, Représentant du Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique depuis le premier avril 2013, quittera ses fonctions le 31 juillet 2017. Le Bureau Permanent et les Membres...
Rapport annuel 2016 de la HCCH
Le Rapport annuel 2016 de la Conférence de La Haye est disponible. Des copies papiers peuvent être commandées en envoyant un courriel à l’adresse suivante : secretariat@hcch.net....
Conseil sur les affaires générales et la politique – Conclusions et Recommandations
Du 14 au 16 mars 2017, les Membres de la Conférence de La Haye se sont réunis à La Haye à l’occasion de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence. 162 participants, représentant 67 Membres et des observateurs de sept organisations intergouvernementales et ONG étaient présents....