l'Afrique du Sud accepte le Statut de la Conférence de La Haye
Le 14 février 2002, après avoir été admis comme nouvel Etat membre, l'Afrique du Sud a accepté le Statut de la Conférence et par conséquent est devenu le 59ème Etat membre de l'Organisation. L'Afrique du Sud est déjà Partie aux Conventions de La Haye sur les testaments, sur la légalisation, sur l'obtention des preuves, et...
Le Guatemala adhère à la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants
Le 6 février 2002, le Guatemala a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants. La Convention, qui compte désormais 71 Etats contractants, entrera en vigueur pour le Guatemala le premier mai 2002. ...
la Nouvelle-Zélande accepte le Statut de la Conférence de La Haye
Par Note en date du 5 février 2002, l'Ambassade de la Nouvelle-Zélande à La Haye a fait savoir au dépositaire des Conventions de La Haye, le Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas, qu'elle a accepté le Statut de la Conférence de La Haye. Par conséquent, la Nouvelle-Zélande est devenue le 58ème Etat membre de l'Organisation. La Nouvelle-Zélande est déjà Partie aux Conventions de La Haye sur...
La Slovénie signe et ratifie la Convention-Adoption internationale
Le 24 janvier 2002, la Slovénie a signé et ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, portant ainsi le nombre des Etats contractants à trente-trois. La Convention entrera en vigueur pour la Slovénie le premier mai 2002....
Inauguration des nouveaux locaux du Bureau Permanent
Le 13 décembre 2001, M. W. Deetman, Maire de La Haye, a inauguré les locaux rénovés du Bureau Permanent en dévoilant une plaque qui rappelle la généreuse contribution du Gouvernement des Pays-Bas au financement de ce projet. Discours du Maire: Your Excellenties, Ladies and gentlemen, Allow me to begin by expressing my gratitude for being a guest of the Hague Conference on...
Russian Federation rejoins the Hague Conference
On 6 December 2001, the Ambassador of the Russian Federation, H.E. Mr Alexander Georgievich Khodakov, deposited the instrument of acceptance by his country of the Statute of the Hague Conference on private international law, in accordance with Article 2, paragraph 1, of the Statute, at the Ministry of Foreign Affairs of the Kingdom of the Netherlands. As a result, all States (or their successor...
La République de Lettonie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants, portant ainsi le nombre des Etats contractants à soixante-dix.
Le 15 novembre 2001, la République de Lettonie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants.La Convention, qui compte désormais 70 Etats contractants, entrera en vigueur pour la Lettonie le premier février 2002....
Le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé devient Docteur honoris causa
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, Hans van Loon, va se voir décerner un Doctorat Honoris Causa de l'Université d'Osnabruck, lors d'une cérémonie qui se déroulera le vendredi 2 novembre 2001.Le Conseil de la Faculté de droit de l'Université a decidé, le 29 janvier dernier, d'honorer la contribution de M. van Loon au développement...
56 Etats membres pour la Conférence de La Haye
Le 23 octobre 2001, après avoir été admis comme nouvel Etat membre, la Lituanie a accepté le Statut de la Conférence et par conséquent est devenu le 56ème Etat membre de l'Organisation. La Lituanie est déjà Partie aux Conventions de La Haye sur la légalisation, la notification, l'obtention des preuves, les obligations alimentaires (loi applicable), l'accès à la justice et l'adoption...
55 Etats membres pour la Conférence de La Haye
Le 27 septembre 2001, après avoir été admis comme nouvel Etat membre, le Sri Lanka a accepté le Statut de la Conférence et par conséquent est devenu le 55ème Etat membre de l'Organisation. Le Sri Lanka est déjà Partie aux Conventions de La Haye sur la notification, l'obtention des preuves, l'enlèvement d'enfants, et l'adoption internationale. ...