L'Ukraine adhère à la Convention Accidents de la circulation routière
Mercredi le 19 octobre 2011, l'Ukraine a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière, et est devenue le 21e État contractant. La Convention Accidents de la circulation entrera en vigueur pour l'Ukraine le 18 décembre 2011....
Moldova adhère à la Convention de La Haye de 1970 sur le divorce
Lundi le 10 octobre 2011, la République de Moldova a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du premier juin 1970 sur la reconnaissance des divorces et des séparations de corps, et est devenue le 19e État contractant. La Convention Divorce entrera en vigueur pour la République de Moldova le 9 décembre 2011. ...
Commémoration du cinquantenaire de la Convention Apostille et Troisième atelier régional du projet de l'e-APP pour l'Europe
« RÉUNION DE PARIS » Commémoration du cinquantenaire de la Convention Apostille et Troisième atelier régional du projet de l'e-APP pour l'Europe Paris (France) - 4 et 5 octobre 2011 Près de 100 représentants gouvernementaux, notaires, huissiers, dignitaires et autres experts en la matière issus de 29 pays et d'organisations...
Le Prix de La Haye de droit international décerné au professeur Paul Lagarde
Le professeur Paul Lagarde s'est vu décerner, le 21 septembre 2011, le « Hague Prize for International Law » *. Ce prix a été institué en 2002 pour refléter la place spéciale qu'occupe la ville de La Haye en tant que « ville de la paix et de la justice ». Les fondations de cette position particulière...
Moldova adhère à la Convention de La Haye de 1961 sur la forme des testaments
Jeudi le 11 août 2011, la République de Moldova a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires, et est devenue le 41e État contractant. La Convention Forme des testaments entrera en vigueur pour la...
L'Ouzbékistan adhère à la Convention Apostille et devient le 102e État contractant
Lundi le 25 juillet 2011, l'Ouzbékistan a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (la « Convention Apostille »). L'instrument d'adhésion était accompagné de...
La Fédération de Russie devient le 86ème État contractant à la Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants
Jeudi le 28 juillet 2011, la Fédération de Russie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. La Convention entrera en vigueur pour la Fédération de Russie le premier octobre 2011. ...
Le Conseil d'administration de la National Child Support Enforcement Association adopte une résolution honorant l’ancien Secrétaire général adjoint, le Professeur William Duncan
Le 27 juin 2011, le Conseil d'administration de la National Child Support Enforcement Association a adopté une résolution honorant l’ancien Secrétaire général adjoint, le Professeur William Duncan, pour sa volonté exceptionnelle, ses conseils et sa contribution dans l’évolution des progrès au niveau international en matière...
Premier séminaire judiciaire sur l'entraide judiciaire transfrontière en matière civile et commerciale dans la région du Golfe, Qatar, Doha - 20 au 22 juin 2011
Premier séminaire judiciaire sur l'entraide judiciaire transfrontière en matière civile et commerciale dans la région du Golfe Du 20 au 22 juin 2011,environ 80 participants des États membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) - Koweït, Qatar, Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et Oman (Bahreïn a été...
40 États contractants pour la Convention Forme des testaments
Ayant adhéré, le 15 mars 2011, à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires, l'Ukraine est devenue le 40e État partie à ce Traité. La Convention Forme des testaments est entrée en vigueur pour l'Ukraine le samedi 14 mai 2011. ...