L'Arménie adhère aux Conventions de La Haye sur la notification et l'obtention des preuves
Le 27 juin 2012, l'Arménie a déposé ses instruments d'adhésion aux Conventions de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale et du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à...
Brésil – Une Cour régionale fédérale concentre les compétences en matière d’enlèvement international d’enfants
Le 14 juin 2012, une Cour régionale fédérale de Brasilia (Brésil) a décidé de concentrer les compétences pour les affaires d’enlèvement international d’enfants jugées en première instance. Cette initiative, prise par la Cour régionale fédérale de la 1ère région (comprenant le...
88 États contractants pour la Convention de La Haye sur l'adoption internationale après l'adhésion par les Fidji
Le 29 avril 2012, la République des Fidji a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. La Convention entrera en vigueur pour les Fidji le premier août 2012. ...
La Conférence de La Haye ouvre un Bureau régional Asie-Pacifique à Hong Kong
Lors de sa réunion annuelle (17 - 20 avril 2012), le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye de droit international privé a approuvé l'initiative du Secrétaire général d'établir un Bureau régional Asie-Pacifique. Le Conseil s'est félicité de l'offre...
Le Secrétaire général participe à une mission aux États-Unis
Du 27 mars au premier avril 2012, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye, Hans van Loon, a participé à la mission « Paix et Justice » par une délégation néerlandaise aux États-Unis. L'Ambassade des Pays-Bas à Washington DC offre de plus amples informations sur cette...
Le Rwanda adhère à la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale
Mercredi le 28 mars 2012, le Rwanda a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et est ainsi devenu le 87e État contractant de cette Convention. La Convention de 1993 entrera en vigueur pour le...
Séminaire sur les travaux de la Conférence de La Haye et leur pertinence pour la région des Caraïbes et des Bermudes
Le Gouvernement des Bermudes et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé ont le plaisir d'annoncer la tenue d'un séminaire sur : « Les travaux de la Conférence de La Haye de droit international privé et leur pertinence pour la région des Caraïbes et des Bermudes - un séminaire de...
86 États contractants pour la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale
Vendredi 9 mars 2012, le Monténégro a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Le Monténégro est ainsi devenu le 86e État contractant de la Convention de 1993, laquelle entrera en...
35 États contractants pour la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants
Le 14 février 2012, le dépositaire a reçu l'instrument d'adhésion du Monténégro à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de...
34 États contractants pour la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants
Mardi 7 février 2012, la Grèce a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et est ainsi devenue...