Le Kosovo adhère à la Convention Apostille

Le 6 novembre 2015, le Kosovo a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). Lors de la cérémonie, qui s'est tenue au ministère des Affaires étrangères des...

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Conférence « Cross-border child protection: Legal and social perspectives - Towards a better protection of children worldwide - The 1996 Hague Child Protection Convention in practice »

Du 21 au 23 octobre 2015, plus de 190 experts du monde entier ont assisté à la conférence « Cross border child protection: Legal and social perspectives – Towards a better protection of children worldwide – The 1996 Hague Child Protection Convention in practice » [Protection transfrontière des enfants: perspectives juridiques et sociales...

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L'Union européenne soutient l'adhésion du Kazakhstan à la Convention de La Haye Notification ainsi que la ratification de la Convention de La Haye sur les Obligations alimentaires

Après un fructueux séminaire au Kazakhstan sur les Conventions de La Haye Notification et Obligations alimentaires, vous trouverez ici (en anglais seulement) un communiqué de presse de la délégation de l'Union européenne à la République du Kazakhstan dans lequel l'Union européenne soutient l'adhésion du Kazakhstan...

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Conférence intitulée « Vers une approche transnationale des clauses de choix de la loi – Présentation de l’étude de la CCI sur ‘Developing Neutral Legal Standards for International Contracts’ », Rome, (Italie)

La conférence, organisée en coopération par la CCI et Unidroit, vise à promouvoir la récente étude de la CCI sur ‘le développement de normes juridiques neutres en matière de contrats internationaux'. Mme Ning Zhao (Conférence de La Haye) a présenté brièvement les Principes sur le choix de la loi...

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Vient de paraître : Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux

Le Bureau Permanent a l'honneur d'annoncer la récente publication des Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux (ci-après, les « Principes de La Haye »). Les Principes de La Haye affirment le principe de l'autonomie de la volonté en tant que fondement du choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux et...

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La Slovénie commence à émettre les e-Apostilles

Le premier octobre 2015, les tribunaux de district de la République de Slovénie ont commencé à émettre les e-Apostilles dans le cadre de l'e-APP en vertu de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). Les tribunaux de district...

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