Le Sénégal adhère à la Convention Apostille
Le Bureau Permanent a été informé que le 13 juillet 2021 la République du Sénégal a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). La Convention Apostille entrera en vigueur pour le...
Cinquième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993
Du 4 au 8 juillet 2022, la Cinquième réunion de la Commission spéciale (CS) sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993 s’est tenue en ligne. Elle a rassemblé près de 400 participants, représentant des Membres de la HCCH, des États non membres, des observateurs d’organisations intergouvernementales et...
Le Pakistan adhère à la Convention Apostille
Aujourd’hui, le 8 juillet 2022, la République islamique du Pakistan a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). La Convention Apostille entrera en vigueur pour le Pakistan le 9 mars 2023. Avec cette nouvelle...
La Convention Recouvrement des aliments et le Protocole Obligations alimentaires entrent en vigueur pour l’Équateur
Aujourd’hui, le premier juillet 2022, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) et le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations alimentaires) sont...
Les Philippines ratifient la Convention Recouvrement des aliments
Aujourd’hui, le 22 juin 2022, la République des Philippines a déposé son instrument de ratification de la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments). La cérémonie s’est déroulée...
La Convention Apostille entre en vigueur en Indonésie
Le 4 juin 2022, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) entrera en vigueur en Indonésie après le dépôt de son instrument d’adhésion le 5 octobre 2021. La Convention Apostille de 1961 compte actuellement 122 Parties contractantes. Pour...
Désormais disponibles : Conclusions & Recommandations de la Première réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et du Protocole Obligations alimentaires de 2007
La toute Première réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et du Protocole Obligations alimentaires de 2007 s’est tenue la semaine dernière, du 17 au 19 mai 2022, en présence de plus de 200 délégués représentant les Membres de la HCCH, les...
HCCH | Approach : Publication désormais disponible !
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que la publication postérieure à l’évènement de l’Édition 2021 de l’évènement HCCH | Approach est désormais disponible au téléchargement en anglais ! L’initiative HCCH | Approach, « Événement pour...
Première réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et du Protocole Obligations alimentaires de 2007
Du 17 au 19 mai 2022, la Première réunion de la Commission spéciale sur la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et sur son Protocole Obligations alimentaires s’est tenue à La Haye. Plus de 200 délégués ont participé à la réunion, en personne et en ligne, représentant des Membres de la HCCH,...
L’Arabie saoudite adhère à la Convention Apostille
Aujourd’hui, le 8 avril 2022, le Royaume d’Arabie saoudite a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). La cérémonie s’est déroulée au ministère des Affaires...