Conférence judiciaire sur les questions transfrontières de droit de la famille - Etablir des liens et protéger les enfants

12 mars 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 La protection internationale des enfants et le développement de la co-opération entre Etats européens et Etats faisant partie du monde islamique de la région méditerranéenne sont les deux thèmes liés d’une Conférence importante qui aura lieu à Malte du 14 au 17 mars 2004.
A cette Conférence judiciaire sur les questions transfrontières de droit de la famille assisteront des juges de haut niveau et des fonctionnaires gouvernementaux en provenance des pays suivants : Algérie, Allemagne, Belgique, Egypte, Espagne, France, Italie, Jordanie, Liban, Libye, Malte, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galle), Suède, Tunisie. Seront également présents des représentants de la Commission et du Conseil de l’Union européenne, ainsi que des Organisations non-Gouvernementales et des universitaires.
Le but de la Conférence est de travailler à une entente sur quelques principes et approches de base, afin d’assurer que lorsque les parents sont séparés et résident dans des pays différents, leurs enfants peuvent continuer à entretenir un contact avec chacun d’eux. La Conférence discutera également des problèmes qui se posent lorsqu’un parent déplace illicitement ou retient un enfant dans un pays sans l’accord de l’autre parent.
La multiplication des mariages internationaux (et souvent inter-culturels), combinée à une mobilité plus grande, a entraîné une prolifération des litiges transfrontaliers dans le domaine du droit de la famille. Les traités internationaux, tels que la Convention de la Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, avec 74 Etats contractants, ont offert une solution à certains Etats. Toutefois, la Convention de 1980 ne s’applique pas dans les Etats de tradition islamique. Plusieurs accords bilatéraux existent entre certains Etats occidentaux et certains Etats islamiques. Ces accords, pour la plupart, visent à promouvoir des ententes entre les parents. La Conférence se demandera s’il est possible de compléter ces structures de médiation et commencer à établir un certain nombre de principes juridiques communs, qui constitueront un principe de droit dont pourront se prévaloir parents et enfants.
La Conférence se tiendra à l’invitation du gouvernement de Malte et est co-organisée par la Conférence de la Haye de droit international privé, responsable pendant les dernières 25 années de l’établissement et du suivi de trois grandes Conventions en matière de protection internationale des enfants.
[traduction en langue arabe du communiqué de presse] | [texte de la Déclaration] | [texte de la Déclaration en langue arabe] | [texte de la Déclaration en langue turque - traduction grâce à l' Ambassade de Turquie à La Haye]