Réunion du Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier
Le 8 novembre 2021, le Groupe de travail de la HCCH sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier s’est réuni par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 43 participants représentant 22 États, quatre observateurs et des membres du Bureau Permanent de la HCCH.
Le Groupe s’est consacré à l’élaboration d’une boîte à outils visant à prévenir les pratiques illicites et à y remédier dans le cadre des adoptions internationales effectuées en vertu de la Convention Adoption de 1993, dans le but de présenter un projet avancé pour examen lors de la prochaine réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (Convention Adoption de 1993), provisoirement prévue pour juillet 2022. La réunion précédente du Groupe s'est tenue du 28 au 30 septembre 2021.
Le Groupe a travaillé à l’élaboration d’une boîte à outils visant à prévenir et à traiter les pratiques illicites dans les adoptions internationales réalisées en vertu de la Convention d'adoption de 1993, dans le but de présenter un projet avancé pour examen lors de la prochaine réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Convention d'adoption de 1993), provisoirement prévue en juillet 2022. La réunion précédente du Groupe s'est tenue du 28 au 30 septembre 2021.
Lors de sa réunion du 8 novembre 2021, le Groupe a étudié plus avant la fiche de synthèse sur les aspects financiers de la boîte à outils. Il a été convenu que les participants présenteront par écrit de nouveaux commentaires sur la fiche de synthèse sur les aspects financiers avant le 30 novembre 2021.
Une fois révisé, le projet de boîte à outils sera envoyé à tous les Membres de la HCCH, aux Parties contractantes à la Convention HCCH Adoption de 1993 ainsi qu’aux organisations internationales concernées aux fins de la préparation de la prochaine réunion de la Commission spéciale. La version finale de la boîte à outils sera soumise au CAGP pour approbation. Le rapport du Groupe est disponible ici.