Réunion du Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier
Du 28 au 30 septembre 2021, le Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier s’est réuni par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 57 participants représentant 25 États, quatre observateurs et des membres du Bureau Permanent de la HCCH.
Le Groupe s’est consacré à l’élaboration d’une boîte à outils visant à prévenir les pratiques illicites et à y remédier dans le cadre des adoptions internationales effectuées en vertu de la Convention Adoption de 1993.
Lors de sa réunion de 2021, le Groupe s’est consacré à étudier les points du projet de boîte à outils sur lesquels il existe des points de vue divergents, dans le but de présenter un projet avancé pour examen lors de la prochaine réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Convention Adoption de 1993), provisoirement prévue pour juillet 2022.
Le projet révisé de boîte à outils sera envoyé à tous les Membres de la HCCH, aux Parties contractantes à la Convention Adoption de 1993 ainsi qu’aux organisations internationales concernées aux fins de la préparation de la prochaine réunion de la Commission spéciale, provisoirement prévue pour juin 2021. La version finale de la boîte à outils sera soumise au CAGP pour approbation.
Le rapport du Groupe est disponible ici.