Quatre-vingt Etats contractants pour la Convention-Légalisation

4 septembre 2003

Le mercredi, 3 septembre 2003, l'Albanie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, portant ainsi le nombre d'Etats contractants à 80. Après la période de six mois mentionnée dans l'article 12 (dans ce cas, la date d'expiration de ce délai est le 10 mars 2004), la Convention entrera en vigueur pour l'Albanie le 9 mai 2004.