Le Costa Rica signe la Convention Jugements
Aujourd'hui, 16 septembre 2021, la République du Costa Rica a signé la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements).
Bien que la Convention Jugements de 2019 ne soit pas encore en vigueur, le Costa Rica en est le quatrième signataire. De plus amples informations sur cette Convention sont disponibles dans l’Espace Jugements du site web de la HCCH.
La cérémonie, qui s'est déroulée au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, s'est déroulée en présence de S.E. M. Arnoldo Brenes Castro, Ambassadeur de la République du Costa Rica, et de Mme Anna María Oduber Elliott, Ministre conseiller et Consul général, auprès de l'ambassade du Costa Rica, ainsi que de M. Jules van Eijndhoven, chef de la Division des traités, et de M. Rieks Boekholt, juriste, au nom du Dépositaire. Le Bureau Permanent de la HCCH était représenté par Dr. Christophe Bernasconi, Secrétaire général, et Dr. João Ribeiro-Bidaoui, Premier secrétaire.
Lors de la cérémonie, S.E. M. Arnoldo Brenes Castro a déclaré : « Nous sommes heureux d'être le quatrième signataire de cet instrument et nous espérons que d'autres signatures suivront bientôt afin que la Convention devienne une réalité, au bénéfice des citoyens et des entreprises de nombreux pays à travers le monde ».
Le Costa Rica est Membre de la HCCH depuis 2011 et est Partie contractante à sept Conventions de la HCCH.