Conseil sur les affaires générales et la politique – Conclusions & Décisions désormais disponibles !
Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH s’est réuni en ligne du premier au 5 mars 2021, avec plus de 350 participants. Les Conclusions & Décisions adoptées par le CAGP sont désormais disponibles en anglais et en français.
En ce qui concerne les travaux normatifs, le CAGP a approuvé la poursuite du projet sur la compétence et du projet sur la maternité de substitution ; la poursuite des travaux sur l’élaboration d’un Guide pratique sur l’accès à la justice pour les touristes et visiteurs internationaux, y compris les mécanismes de règlement en ligne des litiges ; et la poursuite des travaux sur le projet de Guide pratique sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des accords conclus dans le cadre de différends familiaux impliquant des enfants. Le CAGP a également approuvé la poursuite des travaux exploratoires concernant les implications de l’économie numérique sur le droit international privé. Dans le cadre de plusieurs projets, le CAGP s’est félicité de la poursuite de la coopération avec la CNUDCI, UNIDROIT et l’OMPI, notamment en ce qui concerne les travaux menés dans les domaines des procédures d’insolvabilité et de la propriété intellectuelle.
Pour ce qui est des services et de l’assistance post-conventionnels, le CAGP a pris acte des travaux préparatoires menés en vue des prochaines réunions des Commissions spéciales sur le fonctionnement pratique de plusieurs Conventions de la HCCH. En raison des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de COVID-19, le CAGP a accepté de tenir la prochaine réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille, prévue en octobre 2021, sous forme électronique. Les circonstances entourant la pandémie ont également entraîné le report d’autres réunions des Commissions spéciales, notamment celle sur le fonctionnement pratique de la Convention Recouvrement des aliments de 2007 (et son Protocole), de la Convention Adoption de 1993 et de la Convention de Protection des adultes de 2000.
Du point de vue de la bonne gouvernance, le CAGP a pris bonne note des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan stratégique 2019-2022 de l’Organisation, en se référant à un certain nombre d’initiatives visant à poursuivre le développement stratégique de la HCCH, en amont de la réunion du CAGP en 2022.