Le Costa Rica adhère à la Convention Protection des enfants

Le 29 octobre 2020, la République du Costa Rica a déposé son instrument d’adhésion à la Convention HCCH du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants).

Avec l’adhésion du Costa Rica, la Convention Protection des enfants compte désormais 53 Parties contractantes. Celle-ci entrera en vigueur pour le Costa Rica le premier août 2021. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Protection des enfants du site web de la HCCH.

Le Costa Rica est Membre de la HCCH depuis le 27 janvier 2011 et est désormais Partie contractante à sept Conventions de la HCCH.