Conférence internationale sur le trust

26 juin 2003

Le vendredi 15 janvier 1999, une conférence internationale sur les «Principes d'un droit européen du trust» s'est tenue dans les bâtiments de l'Académie à La Haye. La conférence fut organisée par le Business and Law Research Centre ainsi que par la Faculté de droit de l'Université de Nimègue. La conférence a examiné les principes d'un droit européen du trust qu'un Groupe de travail international avait élaborés au préalable. Ces principes se fondent sur le travail que la Conférence de La Haye avait entrepris dans les années 1980 à 1984 dans le cadre de la préparation de la Convention du premier juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance. Cette Convention est en vigueur en Australie, au Canada, en Chine (pour la région administrative spéciale de Hong Kong uniquement), en Italie, à Malte, aux Pays-Bas ainsi qu'au Royaume-Uni; elle a été signée par Chypre, la France, le Luxembourg et les Etats-Unis. Plusieurs experts qui ont participé aux négociations à La Haye ou qui furent ultérieurement impliqués dans les travaux de la Conférence de La Haye ont également contribué à l'adoption des principes et participé au colloque, notamment le Rapporteur sur la Convention relative aux trusts, le Professeur A.E. von Overbeck, ainsi que les professeurs Kötz, Waters, Anderson, Hayton, Borrás et González Beilfuss.
Au début de la Conférence, le livre «Principles of European Trust Law» a été présenté au Secrétaire général de la Conférence de La Haye qui a remercié le Groupe de travail pour son initiative et pour le travail important accompli. Il l'a également félicité pour la vision et le sens pratique qui se reflètent dans les principes. En outre, il a souligné que l'expérience démontrait qu'il était plus difficile pour des pays de droit civil qui ne connaissaient pas l'institution du trust auparavant d'introduire simultanément et la Convention de La Haye relative au trust et une institution analogue dans leur droit national plutôt que de procéder en deux étapes et de ratifier ou adhérer, dans un premier temps, à la Convention et, dans un deuxième temps, d'adopter une institution analogue dans leur propre ordre juridique.
Le livre «Principles of European Trust Law», dirigé par D.J. Hayton, S.C.J.J. Kortmann et H.L.E. Verhagen, constitue le premier tome de la série Law of Business and Finance, publiée par Kluwer Law International (ISBN 90.411.9726.5) et W.E.J. Tjeenk Willink 1999 (ISBN 90.271.5048.6); prix: hfl. 100,00.