Guide sur l’utilisation de la liaison vidéo en vertu de la Convention Preuves
Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer que le Guide de bonnes pratiques sur l’utilisation de la liaison vidéo en vertu de la Convention Preuves de 1970 a été publié en anglais et en français. Une version électronique peut être téléchargée sur le site web de la HCCH, dans l’Espace Preuves.
Le Guide de bonnes pratiques arrive à un moment opportun où les technologies de l’information s’avèrent être un outil essentiel. Il analyse les dernières évolutions concernant l’utilisation de la liaison vidéo dans le cadre de l’obtention de preuves en vertu de la Convention HCCH Preuves de 1970, y compris les références au droit interne et à d’autres accords internationaux. Le Guide présente également les bonnes pratiques à suivre et contient les informations fournies par les Parties contractantes dans leurs Profils d’États respectifs.
Le Guide est présenté en complément du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Preuves. Des copies papier du Guide de bonnes pratiques peuvent être commandées ici au prix de 30 € par exemplaire, plus les frais d’envoi et de traitement. Le Guide est disponible en anglais et en français.