Nouveaux Membres, nouvelles demandes et nouvelles adhésions

Le 4 mars 2020, lors de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP), la République dominicaine et la République d’Ouzbékistan ont déposé leurs instruments d’acceptation du Statut, devenant ainsi les 84e et 85e Membres de la HCCH.

La République dominicaine était représentée lors de la cérémonie par M. Braulio Alcantara, Directeur juridique, ministère des Affaires étrangères, et par Mme Acsamary Guzmán Nina, Ministre-conseiller, Ambassade de la République dominicaine. La République dominicaine est actuellement Partie à quatre Conventions de la HCCH.

L’Ouzbékistan était représenté par S.E. M. Ruslanbek Davletov, ministre de la Justice, et par le Dr Mirvokhid Azimov, Directeur général du Département des traités et du droit, ministère des Affaires étrangères. L’Ouzbékistan est actuellement Partie à trois Conventions de la HCCH.

Au cours de cette cérémonie, le Royaume de Thaïlande et la République du Nicaragua ont demandé à devenir Membres de la HCCH. Après la période de vote obligatoire de six mois et à la majorité des votes favorables, la Thaïlande et le Nicaragua seront admis en tant que Membres. Ils devront alors accepter le Statut de la HCCH pour devenir Membres.

Le Royaume de Thaïlande était représenté par S.E. Prof. Wisit Wisitsora, Secrétaire permanent, ministère de la Justice. La Thaïlande est actuellement Partie à deux Conventions de la HCCH.

Le Nicaragua était représenté par S.E. Dr Carlos Argüello Gomez, Ambassadeur. Le Nicaragua est actuellement Partie à six Conventions de la HCCH.

Le CAGP a également assisté au dépôt par la République des Philippines de son instrument d’adhésion à la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification). Les Philippines étaient représentées par M. José Eduardo Malaya, Sous-secrétaire à l’administration du ministère des Affaires étrangères, et S.E. M. Diosdado Peralta, Président de la Cour suprême. M. Jose Midas Marques, administrateur de la Cour suprême, et S.E. M. Jaime Victor B. Ledda, Ambassadeur, ont également assisté à la cérémonie. Avec l’adhésion des Philippines, la Convention Notification compte désormais 77 Parties contractantes. La Convention entrera en vigueur pour les Philippines le premier octobre 2020, en l’absence d’objection émanant d’une Partie contractante ayant déjà ratifié la Convention (en vertu de l’art. 28). Les Philippines sont Membre de la HCCH depuis 2010 et sont désormais liées par quatre Conventions de la HCCH.

Le CAGP a également assisté au dépôt par la République socialiste du Vietnam de son instrument d’adhésion à la Convention du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale (Convention Preuves). Le Vietnam était représenté par Mme Pham Ho Huong, Directrice adjointe du Département de droit international du ministère de la Justice. Avec cette adhésion, la Convention Preuves compte désormais 63 Parties contractantes. La Convention entrera en vigueur pour le Vietnam le 3 mai 2020. Le Vietnam est Membre de la HCCH depuis 2013 et est désormais lié par trois Conventions de la HCCH.

Enfin, ce même jour, l’Ukraine a signé la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements). L’Ukraine était représentée par S.E. M. Vsevolod Chentsov, Ambassadeur. L’Ukraine est le deuxième signataire de la Convention Jugements. L’Ukraine est Membre de la HCCH depuis 2003 et est liée par 10 autres Conventions de la HCCH.