Désormais disponible : Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle – Guide à l’intention des juges
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle – Guide à l’intention des juges (Guide), coécrit par Annabelle Bennett (Australie) et Sam Granata (Belgique), avec la coordination des Secrétariats de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et la HCCH, est désormais disponible en anglais. La version française du Guide sera disponible en temps utile.
Ce Guide, fruit d’une collaboration entre les deux organisations, porte sur l’intersection du droit international privé et de la propriété intellectuelle, et se veut un moyen pratique de faciliter le travail des juges et des avocats dans le monde entier. Il convient de noter que le Guide ne vise pas à offrir une interprétation exhaustive dans tous les domaines du droit, mais plutôt de clarifier le fonctionnement du droit international privé en matière de propriété intellectuelle à l’aide de références indicatives à certains instruments internationaux et régionaux et au droit national.
Le Guide est également disponible sur le site web de l’OMPI. »